Avis d’enquête publique Quimperlé Communauté

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de SCoT révisé de la Communauté d’Agglomération du Pays de Quimperlé du lundi 4 septembre 2017 à 9h00 au mercredi 4 octobre 2017 à 17h00 inclus, soit pour une durée de 31 jours consécutifs conformément à l’arrêté n°2007-007 du 20 juillet 2017 du Président de Quimperlé Communauté.

Madame Michèle EVARD-THOMAS, retraitée de l’éducation nationale, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Rennes.

Le dossier d’enquête publique peut être consulté :

– Sur support dématérialisé :

  • Sur le site internet de Quimperlé Communauté Enquête public Révision SCoT
  • Sur un poste informatique au siège de Quimperlé Communauté aux jours et heures habituels d’ouverture de cet établissement

– Sur support papier, dans les lieux d’enquête suivants, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

  • Au siège de Quimperlé Communauté
  • Dans les mairies des 16 communes membres de Quimperlé Communauté

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête tenus à sa disposition dans chaque lieu d’enquête.

Les observations et propositions écrites et orales du public sont également reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences le :

  • lundi 4 septembre 2017 de 9h00 à 12h00 au siège de Quimperlé Communauté
  • mardi 12 septembre 2017 de 14h00 à 17h00 en mairie de Moëlan-sur-Mer
  • jeudi 21 septembre de 9h00 à 12h00 en mairie de Scaër
  • lundi 25 septembre de 14h00 à 17h00 en mairie de Locunolé
  • mercredi 4 octobre 2017 de 14h00 à 17h00 au siège de Quimperlé Communauté

Le public peut également adresser ses observations et propositions par voie postale à :

Madame Michèle EVARD-THOMAS, commissaire enquêteur

Quimperlé Communauté

1 rue Andreï Sakharov – CS 20245

29394 QUIMPERLE CEDEX

ou par courriel à l’adresse électronique suivante : enquete-publique-scot@quimperle-co.bzh à l’attention de Madame Michèle EVARD-THOMAS, commissaire enquêteur (réception des courriels du lundi 4 septembre 00h00 au mercredi 4 octobre à 16h59).

Le dossier d’enquête publique est composé des pièces suivantes :

  • Le projet de révision du SCoT tel qu’il a été arrêté par délibération du conseil communautaire le 9 février 2017 comprenant notamment le rapport de présentation (composé de 9 livrets), le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO);
  • Le bilan de la concertation ;
  • Le rapport d’évaluation du SCoT du Pays de Quimperlé 2008-2016 ;
  • Les différents avis recueillis dans le cadre de la procédure ;
  • Un recueil des pièces administratives ;
  • Un courrier de réponse de Quimperlé Communauté aux différents avis recueillis ;
  • L’évaluation environnementale du projet de SCoT révisé, son résumé non technique, qui figurent dans le rapport de présentation, et l’avis de l’autorité environnementale sont joints au dossier d’enquête publique.

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de Quimperlé Communauté, des mairies membres et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de Quimperlé Communauté http://www.quimperle-communaute.bzh/ pendant un an.

À l’issue de l’instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du SCoT ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, et des avis des personnes publiques associées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de SCoT en vue de cette approbation.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de M. le Président de Quimperlé Communauté.