Urbanisme

24/05/2017

Modification n°1 du plan local d’urbanisme

Par arrêté en date du 17 mai 2017 le Maire de Bannalec a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°1 du plan local d’urbanisme qui se déroulera en mairie du 12 juin 2017 au 13 juillet 2017 aux jours et heures habituels d’ouverture.

Avis d’enquête publique : 

Cette modification du PLU porte sur les points suivants :

  • Permettre la construction d’annexes liées aux habitations en zone naturelles ou agricoles, avec un règlement écrit adapté et après avis de la CDPENAF ;

  • Supprimer l’OAP de Kermérour Pont Kéréon et reclasser la zone 1AUh en zone Uh (secteur déjà partiellement construit ou en cours de construction)

  • Supprimer l’OAP de Kergoalabre (projet réalisé) et mener une réflexion sur la nécessité ou non de reclasser une partie de la zone UL en Uh dans le cadre de la présente modification ;

  • Ajuster l’OAP de la zone 1 AUhb de Kerbiniou par rapport à l’accès qui devrait être plus centré pour faciliter l’émergence du projet ;

  • Ajuster l’OAP de la zone 1AUhb de Ty Névez Kerlagadic notamment pour mettre en place une voie de desserte automobile en sens unique ;

  • Adapter le règlement écrit (articles Uh.6, Uh.7, A.2, A.6, A.7, A.9, Ar.6, N.2, N.6, N.9, Nr.6) par rapport aux distances imposées sur voies et/ou sur limites séparatives ;

  • Ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUL de Ty Névez Kerlagadic, après étude des disponibilités foncières de ce type de zone, et réalisation d’une OAP sur ce secteur, et reclassement d’une partie de la zone 1 AUL de Ty Névez Kerlagadic en zone 2 AUL.

Après l’enquête publique, la modification du plan local d’urbanisme de la commune de BANNALEC éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public, des avis qui ont été joints au dossier d’enquête et du rapport du commissaire-enquêteur sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.

La modification du P.L.U. ainsi approuvée sera tenue à la disposition du public.

Le tribunal administratif de Rennes a désigné Mme LEFEBVRE Agnès comme commissaire-enquêteur.

Les pièces du dossier d’enquête, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête.

Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire-enquêteur soit par courrier à l’adresse suivante : Mairie – 1 Place Charles De Gaulle 29380 BANNALEC ou soit par voie électronique à l’adresse suivante enquete-publique@bannalec.fr en précisant dans les 2 cas la mention « enquête publique environnementale de la modification du Plan local d’urbanisme ».

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique environnementale en s’adressant à la mairie de Bannalec dès affichage du présent arrêté.

Les informations relatives à l’enquête publique environnementale de la modification du plan local d’urbanisme de BANNALEC sont consultables à la mairie et sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.bannalec.fr/urbanisme-et-environnement/plan-local-durbanisme

Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie, les :

  • Lundi 12 juin 2017 de 14h30 à 17h30

  • Mercredi 21 juin 2017 de 8h30 à 12h00

  • Samedi 1er juillet de 8h30 à 12h00

  • Jeudi 13 juillet de 14h30 à 17h30

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de BANNALEC le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie ou sur le site internet de la commune de Bannalec pendant une durée d’un an.

Les documents sont à télécharger ci-contre.