Déclaration de mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence.

Il faut être majeur pour se marier.

Une dispense d’âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves.

Absence de lien de parenté ou d’alliance

Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée.

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

Pièces à produire

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • Pièce d’identité,
  • Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • Copie intégrale d’acte de naissance :
    • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Publication des bans :

L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d’avis appelés bans.

Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.

Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile.