Les délibérations du conseil municipal du 14 février 2014

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délib 14 février 2014

DEL 14,02,2014-001 Débat d’Orientations Budgétaires

DEL 14,02,2014-002 SAS JP Tallec – Avance remboursable – Différé de remboursement de deux ans – Autorisation au maire de signer l’avenant n°1 à la convention de participation d’une collectivité au financement d’un accompagnement régional pour la diversification et la création à taux nul.

DEL 14,02,2014-003 Budget principal – emploi de crédits en dépenses imprévues

DEL 14,02,2014-004 Budget eau – emploi de crédits en dépenses imprévues

DEL 14,02,2014-005 Budget ateliers relais – emploi de crédits en dépenses imprévues

DEL 14,02,2014-006 Maison de l’enfance – sollicitation d’une subvention auprès de l’Etat

DEL 14,02,2014-007 Adhésion à l’offre d’achat groupée de l’UGAP pour la fourniture de gaz

DEL 14,02,2014-008 Rue de Rosporden – Effacement de réseau téléphonique – Travaux supplémentaires

DEL 14,02,2014-009 Revalorisation du forfait carburant des agents recenseurs

DEL 14,02,2014-010 Rétrocession d’espace public EHPAD Les Genêts

DEL 14,02,2014-011 Adhésion à Bretagne rurale et rurbaine pour un développement durable (BRUDED)

DEL 14,02,2014-012 Présentation du rapport d’activité 2012 de la communauté de communes du pays de Quimperlé (COCOPAQ)

DEL 14,02,2014-013 Adhésion à l’établissement public administratif d’ingénierie locale

DEL 14,02,2014-014 Situation de l’entreprise ARDO SA à Gourin

DEL 14,02,2014-015 Questions diverses

DEL 14,02,2014-016 Quart d’heure du citoyen

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