DEL 26,02,2016-001 : Débat d’Orientations Budgétaires
DEL 26,02,2016-002 : Retrait de Finistère Ingénierie Assistance
DEL 26,02,2016-003 : Contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) – Financement par les communes – Prolongation de la convention eau pour l’année 2015
DEL 26,02,2016-004 : Convention de concession d’un droit d’usage pour des équipements de communications électroniques
DEL 26,02,2016-005 : Convention d’occupation du domaine public communal – Installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)
DEL 26,02,2016-006 : Régularisation de l’assiette d’un chemin à Gamer
DEL 26,02,2016-007 : Cession gratuite à la commune de la parcelle K n°1325 appartenant à M. LE NAOUR Robert à Caront Glaz
DEL 26,02,2016-008 : Vente d’une partie de la parcelle AD359
DEL 26,02,2016-009 : Informations diverses
DEL 26,02,2016-010 : Quart d’heure citoyen
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