Les délibérations du conseil municipal du 26 juin 2015

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DEL 26,06,2015-31 : Elaboration de la liste des jurés d’assises 2016
DEL 03,04,2015-032 : Approbation de la convention ACTES pour la mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
DEL 26,06,2015-033 Application du droit des sols (ADS) – Création d’un service commun – Approbation de la convention type de mutualisation entre la commune et la COCOPAQ
DEL 26,06,2015-034 Approbation de la convention liant la Cocopaq et les communes membres pour la réalisation d’actions de formations
DEL 26,06,2015-035 Attribution des subventions 2015
DEL 26,06,2015-036 Tremblements de terre au Népal – subventions au Fonds des Nations-Unies pour l’Enfance (UNICEF) et à Action contre la faim
DEL 26,06,2015-037 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables : budget général, eau et assainissement
DEL 26,06,2015-038 Budget annexe Eau – décision modificative n°1
DEL 26,06,2015-040 Rénovation du stade d’athlétisme
DEL 26,06,2015-041 Convention tripartite de fin de mise à disposition d’une salle à usage scolaire au profit de la commune de Bannalec
DEL 26,06,2015-042 Création d’un tarif de location de la salle Auguste Brizeux
DEL 26,06,2015-043 Cessions de terrain à Castel Coudiec
DEL 26,06,2015-044 Régularisation de l’assiette foncière d’un chemin rural à Loge Taëron
DEL 26,06,2015-045 Rétrocession d’une parcelle portée par l’établissement public foncier de Bretagne à la SARL FIFAMO – AH n°309p
DEL 26,06,2015-046 Captage d’Intron Varia – Acquisitions auprès de la société Tallec
DEL 26,06,2015-047 Autorisation donnée au maire de signer les conventions d’indemnisation des servitudes dans les périmètres de protection des ressources en eau potable
DEL 26,06,2015-048 Adhésion au groupement de commandes de diagnostics des réseaux d’assainissement porté par la COCOPAQ
DEL 26,06,2015-049 Réalisation d’un diagnostic de patrimoine et d’un schéma directeur eau potable
DEL 26,06,2015-050 Rapports annuels 2014 sur l’eau potable et l’assainissement
DEL 26,06,2015-051 Convention de partenariat relative au festival des rias 2015 liant la COCOPAQ, le centre national des arts de la rue « Le Fourneau » et les communes participantes
DEL 26,06,2015-052 Médiathèque – Convention relative à l’accès des bibliothèques/médiathèques du réseau Matilin à la base livre ELECTRE.com
DEL 26,06,2015-053 Règlement intérieur de la Médiathèque Michel Thersiquel
DEL 26,06,2015-054 Restauration scolaire – Renouvellement de l’adhésion de la Commune au groupement de commandes des établissements publics d’enseignement du Finistère
DEL 26,06,2015-055 Tarifs restauration scolaire et accueil périscolaire selon le quotient familial
DEL 26,06,2015-056 Approbation de la convention de mise à disposition de personnels de la Cocopaq à la commune de Bannalec
DEL 26,06,2015-058 Avis du conseil municipal concernant la demande d’extension du plan d’épandage des digestats issus de l’unité de méthanisation projetée dans la ZA de Loge Begoarem
DEL 26,06,2015-058 Voeu en opposition aux accords CETA et TAFTA
DEL 26,06,2015-058 Questions diverses
DEL 26,06,2015-059 Quart d’heure citoyen

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CR_26.06.2015