Les délibérations du conseil municipal du 3 avril 2015

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délib 3 avril 2015

DEL 03,04,2015-021 : Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion de l’exercice 2014.

DEL 03,04,2015-022 : Affectation des résultats des comptes administratifs 2014.

DEL 03,04,2015-023 : Fixation des taux d’imposition de la taxe habitation et des taxes foncières 2015.

DEL 03,04,2015-024 : Approbation des budgets primitifs 2015

DEL 03,04,2015-025 : Constitution d’un groupement de commandes coordonné par la commune de Quimperlé, entre la commune de Bannalec, la commune de Quimperlé et le centre communal d’action sociale (CCAS) de Quimperlé.

DEL 03,04,2015-026 : Programme local de l’habitat 2014-2019 – approbation de la convention de contractualisation avec la communauté de communes du pays de Quimperlé (COCOPAQ)

DEL 03,04,2015-027 : Cession gratuite des parcelles D n°759-760-762-764 à la commune (régularisation)

DEL 03,04,2015-028 : Vente de terrain rue de Quimperlé – parcelle K629

DEL 03,04,2015-029 : Présentation sur le développement durable au sein de la COCOPAQ

DEL 03,04,2015-030 : Informations diverses.

L’intégralité du compte-rendu à télécharger :

 

CR_CM_03.04.2015_1