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Vous pouvez également retrouver des exemples de
formulaires et des aides dans vos démarches administratives
sur le site http://www.service-public.fr/
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| Autorisation de sortie du territoire
(valable 1 an) |
| Où s’adresser ? |
Mairie du domicile
du parent qui a la garde de l’enfant et mairies annexes
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| Pièces à fournir |
Carte nationale
d’identité du mineur en cours de validité, livret
de famille, carte nationale d’identité du parent qui
sollicite la demande |
| Observations |
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| Carte d’identité (valable
10 ans) |
| Où s’adresser ? |
Mairie du domicile |
| Pièces à fournir |
2 photos d’identité
récentes, identiques et sur fond clair, 1 copie intégrale
d’acte de naissance récente (ou livret de famille
des parents), justificatif de domicile récent, l’ancienne
carte d’identité ou déclaration de perte ou de vol,
jugement de divorce (pour enfants de personnes divorcées
ou femmes divorcées désirant conserver leur nom d'épouse). |
| Observations |
- Présence du
demandeur, même mineur, obligatoire au dépôt du dossier.
- Si la demande est pour un enfant mineur, fournir
: le livret de famille,
- Si le demandeur est né à l’étranger, fournir : déclaration
de nationalité ou certificat de nationalité française
ou ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration
et sa photocopie |
| Passeport (valable 10 ans) |
| Où s’adresser ? |
Mairie du domicile |
| Pièces à fournir |
2 photos d’identité
récentes sur fond clair, carte d’identité valide et
copie intégrale de votre acte de naissance, l’ancien
passeport, justificatif de domicile récent, 1 timbre
fiscal à 60€ |
| Observations |
- Présence du
demandeur, même mineur, obligatoire au dépôt du dossier.
- Demandeur mineur, fournir : le livret de famille,
jugement en cas de divorce et un timbre à 30€ (validité
5 ans)
- Inscription d’un enfant de moins de 15 ans sur un
passeport, fournir (en plus) : 2 photos d’identité
par enfant âgé de 7 ans et +, le livret de famille,
en cas de divorce, le jugement,
- Si le demandeur est né à l’étranger ou de parents
nés à l’étranger, ou marié à un(e) étranger(è), fournir
: déclaration de nationalité, ou certificat de nationalité
française, ou ampliation du décret de naturalisation. |
| Inscription sur la
liste électorale |
| Où s’adresser ? |
Mairie du domicile
(élections) |
| Pièces à fournir |
la carte nationale
d’identité, 1 justificatif de domicile de moins de
trois mois. |
| Observations |
Ne concerne
que les personnes de plus de 18 ans, de nationalité
française et étrangers membres de la CEE. |
| Recensement militaire |
| Où s’adresser ? |
Mairie du domicile
(service élections) |
| Pièces à fournir |
livret de famille,
1pièce d’identité |
| Observations |
Depuis janvier
1999, filles et garçons âgés de 16 ans dans l’année
sont tenus de se faire recenser à la mairie dans le
mois de leur anniversaire. |
| Extrait d’acte de naissance
avec filiation ou copie intégrale |
| Où s’adresser ? |
Mairie du lieu
de naissance,
Français nés à l’étranger : Ministère des Affaires
Etrangères Service central de l’Etat Civil - 44914
Nantes Cedex 9 |
| Pièces à fournir |
- Par correspondance
: préciser nom, prénom, date de naissance et filiation.
- au guichet : pièce d’identité |
| Observations |
Enveloppe timbrée
à votre adresse |
| Extrait d’acte de mariage avec filiation
ou copie intégrale |
| Où s’adresser ? |
Mairie du lieu
de mariage |
| Pièces à fournir |
- Par correspondance
: préciser nom, prénom, date du mariage et filiation.
- au guichet : pièce d’identité |
| Observations |
Enveloppe timbrée
à votre adresse |
| Extrait d’acte de décès ou copie intégrale |
| Où s’adresser ? |
Mairie du lieu
du décès ou du dernier domicile |
| Pièces à fournir |
- Par correspondance
et au guichet, préciser nom, prénom, date du décès
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| Observations |
Enveloppe timbrée
à votre adresse |
| Déclaration de naissance |
| Où s’adresser ? |
Mairie du lieu
de naissance |
| Pièces à fournir |
- Livret de
famille ou carte d’identité |
| Observations |
Dans les trois
jours de l’accouchement |
| Déclaration de décès |
| Où s’adresser ? |
Mairie du lieu
de décès |
| Pièces à fournir |
- Livret de
famille ou à défaut tous renseignements d’état civil
relatifs au défunt |
| Observations |
24 heures, non compris dimanches et jours
fériés |
| Dossier de mariage |
| Où s’adresser ? |
A retirer à
la mairie du lieu de domicile d’un des futurs époux
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| Pièces à fournir |
- Copie intégrale
des actes de naissance de chacun des futurs époux
de moins de trois mois à la date du mariage,
- 1 certificat médical prénuptial (validité 2 mois
à la date du dépôt du dossier),
- 1 justificatif de domicile,
- les pièces d’identité,
- certificat de notaire (si contrat de mariage),
- consentement des parents pour les mineurs |
| Observations |
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| Livret de famille |
| Où s’adresser ? |
Mairie du domicile |
| Pièces à fournir |
- imprimé à
remplir à la mairie |
| Observations |
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| Reconnaissance
d’un enfant |
| Où s’adresser ? |
Toutes les mairies |
| Pièces à fournir |
- Pièce d’identité |
| Observations |
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| Concession au cimetière |
| Où s’adresser ? |
Mairie de Bannalec |
| Pièces à fournir |
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| Observations |
Ont le droit
d’être inhumées dans le cimetière communal :
- les personnes décédées sur le territoire de Bannalec
- les personnes domiciliées dans la commune,
- les personnes ayant droit à une sépulture de famille. |
| Permis de construire |
| Où s’adresser ? |
Mairie de Bannalec ou auprès du constructeur |
| Pièces à fournir |
Voir en mairie |
| Observations |
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| Déclaration de travaux |
| Où s’adresser ? |
Mairie du domicile |
| Pièces à fournir |
- l'imprimé de demande que vous trouverez en mairie
- une ou plusieurs photos du bâtiment dans son environnement
- un plan de situation de la propriété dans la commune
- un plan de masse du terrain, en y positionnant selon
le cas votre projet à l'echelle
- un croquis du projet en indiquant les dimensions,
les matériaux utilisés, leur couleur |
| Observations |
Le dossier est à déposer en trois exemplaires en mairie.
Une réponse de faisabilité de votre projet vous sera
adressée dans un délai de un mois (à partir de la
date de dépôt d'un dossier complet). |
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Démarches
administratives