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Comptes rendus des réunions du conseil municipal |
Compte-rendus
des conseils municipaux
Retrouvez
dans cette rubrique les compte-rendus (au format PDF) des Conseils
Municipaux de la mairie de Bannalec
2002
| 2003 | 2004
| 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 |2010
Année
2010
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Conseil municipal du 29 Janvier 2010 |

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- Modification de la tarification de la vente de l’eau
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Fixation des modalités de perception de la taxe de séjour
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Attribution d’une subvention exceptionnelle au peuple haïtien
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Projet de travaux de déconstruction et de reconstruction de bâtiments modulaires , 29 rue Saint Lucas - demandes de subventions –
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Projet d’acquisition de bâtiments et de terrains , rue auguste salaün
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Projet de travaux d ’effacement des réseaux aériens rue de kerlagadic - demandes de subventions - Établissement de nouvelles conventions de raccordement des établissements tallec au réseau d’assainissement et à la station d’épuration communale
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Annulation du projet de vente d’une parcelle au lieudit pont -glaeres
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Communications diverses
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Quart d’heure du citoyen
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Conseil municipal du 12 Février 2010 |

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- Orientations budgétaires
- Création d’une école municipale des arts
- Modification du tableau des effectifs du personnel communal titulaire
- Cession de terrains a la commune par les consorts le Sann a Ty-Nevez Kerlagadic
- Remboursement des frais de mission
- Communications diverses
- Quart d’heure du citoyen
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Conseil municipal du 26 Mars 2010 |

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- Approbation des comptes administratifs de 2009.
- Affectation des résultats des comptes administratifs de 2009.
- Approbation des budgets primitifs 2010
- Fixation des taux d'imposition de la taxe d'habitation et des taxes foncières de l'année 2010
- Attribution de subventions
- Extension et restructuration des locaux d'accueil des élèves de l'école élémentaire publique.
- Projet de travaux de déconstruction et de reconstruction de bâtiments modulaires, 29 rue Saint Lucas; dévolution des travaux
- Revalorisation des la participation communale au fonctionnement de la crèche parentale "Point Virgule"
- Demande d'intégration de la commune de REDENE au Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux résiduaires (SITER).
- Sollicitation des la 1ère catégorie de la licence d'entrepreneur de spectacles.
- Question orale.
- Communications diverses.
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