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Comptes rendus des réunions du conseil municipal |

Compte-rendus des conseils municipaux

Retrouvez dans cette rubrique les compte-rendus (au format PDF) des Conseils Municipaux de la mairie de Bannalec

2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011


Année 2010

Conseil municipal du 29 Janvier 2010

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- Modification de la tarification de la vente de l’eau
- Fixation des modalités de perception de la taxe de séjour
- Attribution d’une subvention exceptionnelle au peuple haïtien
- Projet de travaux de déconstruction et de reconstruction de bâtiments modulaires , 29 rue Saint Lucas - demandes de subventions –
- Projet d’acquisition de bâtiments et de terrains , rue auguste salaün
- Projet de travaux d ’effacement des réseaux aériens rue de kerlagadic - demandes de subventions - Établissement de nouvelles conventions de raccordement des établissements tallec au réseau d’assainissement et à la station d’épuration communale
- Annulation du projet de vente d’une parcelle au lieudit pont -glaeres
- Communications diverses
- Quart d’heure du citoyen

 

Conseil municipal du 12 Février 2010

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- Orientations budgétaires
- Création d’une école municipale des arts
- Modification du tableau des effectifs du personnel communal titulaire
- Cession de terrains a la commune par les consorts le Sann a Ty-Nevez Kerlagadic
- Remboursement des frais de mission
- Communications diverses
- Quart d’heure du citoyen

 

Conseil municipal du 26 Mars 2010

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- Approbation des comptes administratifs de 2009.
- Affectation des résultats des comptes administratifs de 2009.
- Approbation des budgets primitifs 2010
- Fixation des taux d'imposition de la taxe d'habitation et des taxes foncières de l'année 2010
- Attribution de subventions
- Extension et restructuration des locaux d'accueil des élèves de l'école élémentaire publique.
- Projet de travaux de déconstruction et de reconstruction de bâtiments modulaires, 29 rue Saint Lucas; dévolution des travaux
- Revalorisation des la participation communale au fonctionnement de la crèche parentale "Point Virgule"

- Demande d'intégration de la commune de REDENE au Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux résiduaires (SITER).
- Sollicitation des la 1ère catégorie de la licence d'entrepreneur de spectacles.

- Question orale.
- Communications diverses.

 

Conseil municipal du 25 Juin 2010

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- Elaboration de la liste des jurés d'assises.
- Attributions de subventions 2010.
- Réalisation d'emprunts.
- Relèvement des tarifs de la restauration scolaire à compter du 2 septembre 2010.
- Restauration scolaire.
- Vente immobilière.
- Aménagement du lotissement communal de la Métairie
- Validation de l'inventaire des zones humides de ma commune.
- Approbation de la convention a passer entre la commune et l ’agence de l ’eau Loire - Bretagne relative au versement des aides attribuées aux particuliers pour la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs non acceptables »
- Instauration de la participation pour voie et reseaux au lieu-dit Kermerour Pont -Kereon .
-cessions gratuites de terrains a la commune au lieudit kermerour pont -kereon pour la construction d’une nouvelle voie .
-vente d’une bande de terrain rue louise michel .
-projet d’alienation de chemins ruraux et de delaisses de voirie .
-avis sur une demande de permis de construire .
-rapport d’activites de l’annee 2008 de la cocopaq.
-modification des statuts de la communaute de communes du pays de quimperle par la rectification du libelle relatif aux transports
-communaute de communes du p ays de quimperle - a pprobation de la modification de l’attribution de compensation des communes de baye et l e trevoux .
-approbation de la modification des statuts du syndicat intercommunal du assin versant de l ’isole .
-designation d' un nouveau delegue au sein du syndicat intercommunal de gestion du m ulin de kerchuz .
-retrait de la c ommune de c oray du s yndicat intercommunal pour le suivi du contrat de riviere a ven -ster goz et la prevention des inondations .
-denomination des rues du lotissement de pont -kereon realise par l’opac de quimper cornouaille
-denomination de la voie privee « l es h auts de p ont -t romelin ».
-installations classees - enquete publique ouverte sur la demande formulee par la scea esvan célin.
-donation d’une salle a manger a la c ommune .
-relance de la procedure de protection des perimetres de protection des captages de coatereac et d ’intron varia et des forages de guernic .
-modification de certains tarifs publics communaux .
-communications diverses .


 

Conseil municipal du 24 Septembre 2010

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  • Projet d’aménagement des gares de Quimperlé et Bannalec en pole d’échanges multimodaux -Adoption de la convention cadre.
  • Avis de la commune sur le projet modifié zed (zone de développement éolien) de la Communaute de Communes du pays de Quimperlé.
  • Information sur le projet d’implantation d’éoliennes sur la commune.
  • Projet de mise en place d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (sage) « Sud Cornouaille ».
  • Travaux de déconstruction et de reconstruction de bâtiments modulaires, 29 rues saint-Lucas - Avenant à la marche.
  • Rapport annuel sur l’eau et l’assainissement.
  • Fonctionnement de la serre solaire de la station d’épuration - Mise en place d’un chaulage des boues.
  • Approbation du rapport d’activités 2009 de la commission communale d’accessibilité pour les personnes handicapées.
  • Suppression de régies de recettes.
  • Approbation de la modification des statuts du syndicat intercommunal de traitement des eaux résiduaires.
  • Modification du tableau des effectifs du personnel communal titulaire.
  • Recrutement d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi dit « passerelle ».
  • Modification de la mise en œuvre des modalités du compte épargne temps (cet).
  • Approbation de la convention liant la Cocopaq et les communes pour la réalisation d’actions de formations.
  • Aliénation de délaisses de voirie au lieudit ru mérou au profit de madame collin et madame et Monsieur louis carré.
  • Attribution de la nouvelle toponymie « ty nevez scalennou ».
  • Communications diverses.

 

Conseil municipal du 10 Décembre 2010

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  • Révision des tarifs de vente de l’eau.
  • Révision des prix des branchements d’eau et des travaux d’entretien et de réparations des branchements.
  • Majoration des tarifs de la redevance d’assainissement.
  • Majoration des tarifs de raccordement au réseau d’assainissement.
  • Révision du tarif horaire pour les travaux effectues en régie et par le tractopelle.
  • Révision des tarifs d’utilisation des salles communales.
  • Modification des tarifs de location du rando gite.
  • Modification des tarifs d’abonnement a la médiathèque-bibliothèque.
  • Modification des tarifs du cyber espace.
  • Modification des tarifs des animations loisirs-enfance-jeunesse dans le cadre du contrat temps libre.
  • Révision des tarifs de l’accueil périscolaire.
  • Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor.
  • Demande de remise de pénalités pour retard de paiement.
  • Convention a passer avec la société axione pour l’installation d’équipements de télécommunications sur le château d’eau.
  • V ente de matériels reformes par la c ommune par une plateforme électronique de vente en ligne .
  • Adhésion a l’association sante au travail en Cornouaille pour la prestation médecine préventive en faveur du personnel communal.
  • Renouvellement du contrat enfance jeunesse avec la caisse d’allocations familiales.
  • Approbation de l’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de personnel liant la Cocopaq et la commune.
  • Modifications des statuts de la communauté de communes du pays de Quimperlé par l’ajout de nouvelles compétences.
  • Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes de numérisation des réseaux humides en vue de leur intégration dans le websig communautaire au bénéfice de ses communes membres.
  • Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges de la communauté de communes du pays de Quimperlé.
  • Projet d’acquisition d’une bande de terrain auprès de madame et monsieur Patrick le Gall pour l’aménagement d’un sentier piétonnier.
  • Installations classées – enquête publique ouverte sur la demande formulée par le groupe Bigard de Quimperlé.
  • Vœu confirmant le caractère prioritaire de la ligne tgv paris-brest/quimper et son inscription dans le schéma national d’infrastructures des transports.
  • Communications diverses.

 

 

 

 

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