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Comptes rendus des réunions du conseil municipal |

Compte-rendus des conseils municipaux

Retrouvez dans cette rubrique les compte-rendus (au format PDF) des Conseils Municipaux de la mairie de Bannalec

2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 |2010


Année 2010

Conseil municipal du 29 Janvier 2010

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- Modification de la tarification de la vente de l’eau
- Fixation des modalités de perception de la taxe de séjour
- Attribution d’une subvention exceptionnelle au peuple haïtien
- Projet de travaux de déconstruction et de reconstruction de bâtiments modulaires , 29 rue Saint Lucas - demandes de subventions –
- Projet d’acquisition de bâtiments et de terrains , rue auguste salaün
- Projet de travaux d ’effacement des réseaux aériens rue de kerlagadic - demandes de subventions - Établissement de nouvelles conventions de raccordement des établissements tallec au réseau d’assainissement et à la station d’épuration communale
- Annulation du projet de vente d’une parcelle au lieudit pont -glaeres
- Communications diverses
- Quart d’heure du citoyen

 

Conseil municipal du 12 Février 2010

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- Orientations budgétaires
- Création d’une école municipale des arts
- Modification du tableau des effectifs du personnel communal titulaire
- Cession de terrains a la commune par les consorts le Sann a Ty-Nevez Kerlagadic
- Remboursement des frais de mission
- Communications diverses
- Quart d’heure du citoyen

 

Conseil municipal du 26 Mars 2010

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- Approbation des comptes administratifs de 2009.
- Affectation des résultats des comptes administratifs de 2009.
- Approbation des budgets primitifs 2010
- Fixation des taux d'imposition de la taxe d'habitation et des taxes foncières de l'année 2010
- Attribution de subventions
- Extension et restructuration des locaux d'accueil des élèves de l'école élémentaire publique.
- Projet de travaux de déconstruction et de reconstruction de bâtiments modulaires, 29 rue Saint Lucas; dévolution des travaux
- Revalorisation des la participation communale au fonctionnement de la crèche parentale "Point Virgule"

- Demande d'intégration de la commune de REDENE au Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux résiduaires (SITER).
- Sollicitation des la 1ère catégorie de la licence d'entrepreneur de spectacles.

- Question orale.
- Communications diverses.

 

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