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Comptes rendus des réunions du conseil municipal |

Compte-rendus des conseils municipaux

Retrouvez dans cette rubrique les compte-rendus (au format PDF) des Conseils Municipaux de la mairie de Bannalec

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Année 2011

Conseil municipal du 11 Février 2011

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Élaboration du plan local d’urbanisme – débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (padd) actualise. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour les travaux lies au projet de restructuration de l’espace urbain sis a l’angle des rues de Kerlagadic et de Saint-Thurien. Réalisation d’une étude pre-opérationnelle relative au projet d’aménagement des gares de Quimperlé et Bannalec en pôle d’échanges multimodaux. Adoption de la convention tri partite entre la COCOPAQ et les communes de Quimperlé et Bannalec. Modification du tableau des effectifs du personnel communal titulaire. Communications diverses.

Conseil municipal du 11 Mars 2011

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Orientations budgétaires . Approbation de la convention liant la Cocopaq et ses communes membres relative aux modalités de tarification différées dans les centres aquatiques communautaires . Approbation de la convention pour la prise en charge du loyer de la location du droit de chasse de la forêt de Coatloc’ h . Dénomination du bâtiment abritant les ateliers relais sis , 21 rue Eugène Cadic . Communications diverses .

Conseil municipal du 15 Avril 2011

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Élaboration de la liste des jurés d’assises. Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion de l’exercice 2010. Affectation des résultats des comptes administratifs 2010. Approbation des budgets primitifs 2011. Fixation des taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières de l’année 2011. Exonération de la taxe locale d’équipement pour les offices publics de l’habitat. Attribution d’une subvention exceptionnelle destinée au peuple japonais. Projet de création d’une voie de liaison entre la rue de Kerlagadic et la route de la grange. Projet de travaux de réhabilitation des ouvrages de pré traitement de la station d’épuration communale. Projet d’acquisition d’un terrain appartenant a l’indivision david au lieu dit Kergoalabré. Projet de création d’un foyer de vie pour handicapés au lieu dit rumain. Cession à la commune de la voie desservant le lieu dit rumain. Cession de l’immeuble communal sis 21 rue de kervinic. Acquisition d’un terrain rue de kervinic par madame Annie Mazée. Approbation de la convention de raccordement des eaux résiduaires de la SARL biogaz de Bannalec au réseau d’assainissement et a la station d’épuration communale. Approbation de la convention cadre entre la cocopaq et la commune pour l’aménagement des points d’arrêts du réseau de transport. Fermeture du cyberespace. Communications diverses. Quart d’heure du citoyen. Démission de monsieur Sébastien Furic de son poste de conseiller municipal.

Conseil municipal du 23 Septembre 2011

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Création de postes de conseillers municipaux délégués. Modification des indemnités de fonction des élus. Budget commune - décision modificative n °2 Réalisation d’emprunts. Admission en non - valeur de produits irrécouvrables. Assujettissement a la taxe d’ habitation des logements vacants depuis plus de cinq ans. Vente de l’immeuble communal sis 21 rue de kervinic. Restructuration de l’espace urbain sis à l’angle des rues de kerlagadic et de Saint- Thurien . Attribution du lot « menuiseries bois » Projet de construction d’une maison de l’enfance a kergoalabre - convention de transfert de maîtrise d’ouvrage temporaire à passer entre la commune et la cocopaq Révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage - avis sur le projet. Approbation de la convention liant la cocopaq et les communes pour la réalisation d’actions de formations. Vœu concernant l’implantation d’une carrière de granulats a Arzano. Question orale. Communications diverses.

Conseil municipal du 28 Novembre 2011

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Retrait des délibérations du 23 septembre 2011 relatives a la création de postes de conseillers délégués et a la modification des indemnités de fonction des élus Création de postes de conseillers municipaux délégués Modification des indemnités des élus Budget commune – décision modificative n ° 2 Budget eau – décision modificative n ° 2 Renouvellement du crédit de trésorerie Demande de garantie d’ emprunts contractés par l ’opac de Quimper Cornouaille pour la construction de 8 logements a pont kereon Demande de garantie d’ emprunts contractés par l ’opac de Quimper Cornouaille pour la Construction de 6 logements a Pont Kéréon Attribution d ’ une subvention Régie de recettes de la médiathèque – demande de remise gracieuse Instauration de la taxe d’ aménagement d’ habitation des logements vacants depuis plus de cinq ans Cession à titre gratuit d’ un véhicule a l ’Ehpad « les genets » Projet d’ aménagement urbain dans le secteur de la gare Projet d ’ acquisition de la propriété appartenant a la société protéis viandes , rue Eugène Lorec Création d ’ une voie nouvelle à kermerour Pont kéreon – dévolution des travaux Lancement d’ une étude de faisabilité d’ un réseau de chaleur bois - énergie – demandes de subventions. Rapport annuel sur l’ eau et l’ assainissement Modifications des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Quimperlé par l'adoption de nouvelles compétences. Vœu demandant au gouvernement de renoncer à l’ amputation de 10 % de la cotisation pour la formation des agents territoriaux. Communications diverses

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