Dans le cadre de la création d’un service commun relatif à l’application des droits des sols à la Cocopaq à compter du 1er juillet 2015.

L’instruction des actes relatifs à l’occupation du sol suivants seront réalisés par la Cocopaq.

• Certificats d’urbanisme
• Déclaration préalable
• Permis de construire
• Permis de démolir
• Permis d’aménager

L’ensemble de ces dossiers sont à déposer en Mairie par les pétitionnaires pour y être enregistrés du lundi au vendredi aux heures d’ouvertures de la Mairie.