Pendant la durée de la consultation qui se déroulera du mardi 04 janvier 2022 au lundi 31 janvier 2022 inclus, le dossier restera déposé à la mairie de Scaër où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux. Préalablement à tout déplacement à la mairie de Scaër, il appartient au public de prendre contact avec les services de la mairie pour se faire préciser les mesures sanitaires à respecter.

Les observations pourront être consignées sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Scaër ou adressées directement en préfecture par écrit ou par voie électronique. Le dossier et les pièces de la procédure de consultation sont également consultables sur le site internet de la préfecture du Finistère.

L’autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande d’enregistrement est le préfet du Finistère. L’installation en projet pourra faire d’enregistrement, éventuellement l’objet d’un arrêté préfectoral assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2710-2-a (installation de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) et à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique 2710-1-b (installation de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial) fixées respectivement par les arrêtés ministériels des 26 et 27 mars 2012. L’installation relèvera également du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2.1.5.0 (IOTA) prévu à l’article L.214-3 du code de l’environnement.

Le texte :