La commission d’enquête a rendu un avis favorable au projet de PLUi assortie d’une réserve et de quatre recommandations.
La réserve concerne les capacités du territoire à traiter les eaux usées et rappelle que l’échéancier d’ouverture à l’urbanisation des zones 1AU devra être actualisé au regard des résultats du schéma directeur d’assainissement.
Les recommandations portent sur la garantie d’une urbanisation maitrisée dans le temps, d’une écriture plus stricte de la réglementation touchant les Secteurs de Taille Et Capacité d’Accueil Limité (STECAL), de l’examen de la pertinence des Emplacements Réservés (ER) et de rajout de principes d’aménagement dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
En préambule, il est précisé que la commission d’enquête n’a pas rendu d’appréciation de manière individuelle à chaque contribution.
Le rapport de la commission d’enquête est volumineux et se compose en deux parties :
- Rapport n°1
La première partie du rapport d’enquête publique unique relate de façon factuelle et synthétique le projet d’élaboration du PLUi de Quimperlé Communauté, le déroulement de l’enquête, les avis des différents service d’état reçus. Les remarques et demandes du public sont regroupées dans le procès-verbal de synthèse.
Dans ce fichier, vous pourrez notamment consulter un tableau recensant l’ensemble des contributions ainsi qu’aux pages numéro rouge 210 à 413, vous pourrez retrouver une observation formulée par Quimperlé Communauté à votre contribution. Il est précisé que les contributions ne sont pas classées par commune mais par ordre alphabétique de leur référence. Si vous ne connaissez pas votre numéro de référence, vous pouvez utiliser l’outil de recherche de votre lecteur pdf pour taper votre nom par exemple.
- Rapport n°2
La deuxième partie « Conclusions et avis de la commission d’enquête » comprends l’analyse de l’ensemble des éléments recueillis au cours de l’enquête (analyse des dossiers, des avis émis, du mémoire en réponse de Quimperlé communauté, les rencontres avec le public, les visites de terrain) et permet à la commission d’enquête d’élaborer des appréciations, qui amèneront à des conclusions et enfin un avis sur le projet de PLUi de Quimperlé communauté.
Dans ce fichier, vous pourrez notamment consulter les appréciations de la commission regroupées selon les thématiques principalement abordées pendant l’enquête. Il est rappelé que la commission d’enquête n’a pas rendu d’appréciation de manière individuelle à chaque contribution.