Quimperlé Communauté assure la gestion du service d’assainissement non collectif depuis le 1er avril 2012. Elle a pour mission de contrôler le fonctionnement des dispositifs individuels d’assainissement afin de réduire, voire supprimer, les sources de pollution du milieu et les risques sanitaires.

Ce service public a été instauré par la loi sur l’eau de 1992, renforcée par celle de 2006 puis la loi Grenelle II. Il est exercé par Quimperlé Communauté dans le respect des arrêtés ministériels et de la réglementation en vigueur.

Parmi les opérations conduites par le service, un contrôle périodique de fonctionnement des installations existantes est réalisé tous les huit ans par Quimperlé Communauté.

Il consiste à vérifier le fonctionnement des équipements et préconiser des travaux éventuels pour la mise en conformité. C’est l’arrêté interministériel du 27 avril 2012 qui détaille les critères permettant de déterminer la conformité ou non d’une installation, et notamment les installations dont une remise aux normes est obligatoire et dans quel délai.

Quimperlé Communauté a confié ces contrôles à la société SAUR et dont les techniciens sont formés et habilités. Ces contrôles démarreront au mois d’octobre 2021 sur la commune de BANNALEC.

Afin de pouvoir réaliser ces visites dans les meilleures conditions, il est demandé aux propriétaires ou aux locataires d’être présents et de rendre accessibles les éléments de leur installation (regards notamment). C’est l’occasion d’échanger avec le technicien qui peut fournir des conseils utiles et toutes sortes d’informations sur les installations.

Des avis de passage sont envoyés avec un document qui explique le déroulement du contrôle. Toutes les informations sont également en ligne sur le site internet de Quimperlé Communauté.

Après le contrôle, le propriétaire reçoit un rapport de visite qui rend compte de la conformité de l’installation et précise le cas échéant les améliorations ou travaux à entreprendre.

Le contrôle du fonctionnement des installations coûte 92€ TTC. Ce tarif a été voté par le Conseil communautaire. Il tient compte du déplacement du technicien et aussi du travail administratif de Quimperlé Communauté.  C’est la trésorerie de Quimperlé qui transmet ensuite la facture aux usagers.

Renseignements téléphoniques ou sur rendez-vous au 02 98 96 37 46 tous les jours de 8 h 30-12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 30, ainsi que sur le site internet de la collectivité http://www.quimperle-co.bzh/Environnement/Spanc