II est accessible à tout habitant de la commune par l’intermédiaire de supports numériques et physiques, sur la base d’un certain nombre de critères détaillés dans le présent règlement.
Qui peut participer ?
Tout habitant de la commune de Bannalec peut participer à partir de 13 ans (avec l’accord de leurs parents à partir de 13 ans).
La participation peut être individuelle ou collective, en groupes structurés (association, comité de quartier, …) ou en groupes d’amis, voisins, …
Le montant alloué à la réalisation des projets
Une enveloppe de 5 000 € (cinq mille euros) est inscrite au budget 2022 de la commune de Bannalec, section investissement. Elle est prévue pour pouvoir réaliser deux projets dont chacun ne devra pas dépasser un budget de 2 500 € TTC (deux mille cinq cents euros).
Le budget proposé devra être détaillé au moins pour ce qui est des principales dépenses imaginées (ne pas indiquer uniquement un chiffre global).
Le montant de cette enveloppe sera géré par la commune.
Les critères de participation
Les champs d’action possibles sont nombreux : espaces verts-environnement, transport-mobilités, aménagement des espaces publics, valorisation du patrimoine, santé-solidarité, éducation-jeunesse, culture-sports-loisirs, numérique, …
Un seul projet pourra être présenté que ce soit à titre individuel, familial, collectif ou au titre d’un même foyer.
Le projet doit respecter les règles suivantes :
– Être d’intérêt général et avoir pour objectif l’amélioration du quotidien,
– Relever du domaine de compétences des communes,
– Se composer de dépenses d’investissement (travaux, achat d’équipement ou de matériaux) et ne pas générer de nouvelles dépenses de fonctionnement,
– Ne pas nécessiter une acquisition ou location de terrain ou local,
– Entrer dans l’enveloppe votée par le Conseil municipal. La Ville conserve Ia maitrise de Ia réalisation en lien avec les porteurs du projet,
– Être localisé sur le territoire de la commune,
– Être techniquement réalisable. Des modifications pourront être apportées au(x) projet(s) s’il s’avère qu’il n’est pas possible de les réaliser, sur certains points, selon la proposition initiale.
Par exemple : le lieu souhaité pour l’implantation peut être modifié si celui-ci est incompatible avec d’autres usages ou pour des raisons de configuration
Calendrier des différentes étapes de mise en œuvre :
1°) Les projets sont à déposer dans une urne à la mairie ou à l’adresse email budgetparticipatif@bannalec.fr entre le 10 octobre et le 20 novembre 2022.
Le dossier se compose de Ia manière suivante :
– Un formulaire à remplir, lequel formulaire est disponible en version papier en mairie ainsi qu’en version numérique sur le site de la commune,
– Un budget prévisionnel détaillé,
– Tout autre document de nature à préciser le projet : plan, photo, devis, …
2°) Un groupe composé d’élus et d’agents municipaux vérifie le respect des critères et Ia faisabilité des projets entre le 21 et le 30 novembre 2022.
3°) Les projets répondant à toutes les conditions de participation seront présentés à la population dans les outils de communication de la commune.
4°) Les habitants sont invités à voter entre le 1er et le 15 décembre 2022, soit en déposant un bulletin dans l’urne prévue à cet effet en mairie, soit en envoyant un bulletin à budgetparticipatif@bannalec.fr. Le vote est ouvert à partir de 13 ans. Un seul vote par personne. Le vote sera clos le 15 décembre à minuit, le cachet de la poste faisant foi dans le cas de vote par ce moyen. Tout dossier déposé hors limite ne sera pas pris en compte.
5°) Les résultats seront proclamés le 16 décembre 2022 par tous les réseaux de communication habituels.
6°) La mise en œuvre des projets débutera à compter du premier trimestre 2023 et pourra se poursuivre sur l’année 2023 si leur réalisation le nécessite. Elle sera menée en concertation avec les porteurs de projet, la maitrise de cette mise en œuvre restant du domaine de la commune. Elle fera l’objet de points d’informations réguliers.