Vie municipale

Publié le lundi 13 mai 2019

Ce seront les neuvièmes élections européennes depuis le premier vote au suffrage universel direct en juin 1979.

Les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019, sauf à Saint- Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, où elles auront lieu le samedi 25 mai 2019.

Pour pouvoir voter, deux conditions doivent être remplies :

• Avoir la qualité d’électeur

Sont électeurs tous les Français et les ressortissants de l’Union européenne :
– âgés de 18 ans accomplis au plus tard le samedi 25 mai ;
– n’étant pas privés de leur droit de vote, tant en France que dans leur pays

d’origine.

• Etre inscrit sur les listes électorales

Le cas particulier des listes électorales complémentaires

Les citoyens de l’Union européenne résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent exercer dans cet Etat leur droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen ainsi qu’aux élections municipales. Ce droit leur a été ouvert, pour les élections au Parlement européen, par la directive n° 93/109/CE du 6 décembre 1993 et la loi n° 94-104 du 5 février 1994.

Pour s’inscrire sur les listes électorales complémentaires, un ressortissant d’un autre Etat membre doit :

  • –  Avoir la nationalité d’un Etat de l’Union européenne autre que la France ;
  • –  Avoir 18 ans accomplis au plus tard le 25 mai 2019;
  • –  Jouir de ses droits civiques et politiques en France et dans son pays d’origine

    au moment du dépôt de sa demande d’inscription ;

  • –  Avoir une attache avec la commune au titre de son domicile réel ou de sa

    résidence continue depuis six mois au moins, de sa qualité de contribuable ou de sa qualité de gérant ou d’associé unique dans une société figurant au rôle de la commune.

    Il est nécessaire de distinguer la liste complémentaire pour les élections des représentants de la France au Parlement européen et la liste complémentaire pour les élections municipales. L’inscription sur l’une n’entraîne pas l’inscription sur l’autre. Tout ressortissant de l’Union européenne votant en France à cette élection perd son droit de vote dans un autre Etat de l’Union pour les élections européennes. Il ne pourra exercer à nouveau son droit de vote dans un autre Etat de l’Union pour cette élection que lorsqu’il se sera fait radier des listes complémentaires en France.

  • En l’absence de retrait effectif du Royaume-Uni, ses ressortissants disposent toujours de la faculté de s’inscrire sur les listes électorales complémentaires.

    A compter de la date de son retrait effectif du Royaume-Uni, les ressortissants britanniques ne seront plus citoyens européens et perdront leur droit de vote et d’éligibilité pour les élections européennes (et municipales) : l’Insee procédera directement à leur radiation dans le répertoire électoral unique.

    Il est possible de voter par procuration lors des élections européennes.
    Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.

    Pour la législature 2019-2024, 79 représentants au Parlement européen seront élus en France à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel, dans une circonscription électorale unique. Les candidats constituent donc des listes nationales pour l’ensemble du territoire de la République.

    Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

    Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

    Pour plus d’informations :

    dossier-de-presse-elections-des-représentants-au-Parlement-européen-25-et-26-mai-2019 (2)

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