Voici les questions à l’ordre du jour :

1 Adoption des tarifs communaux 2022

2 Attributions de compensation : Intégration des mutualisations

3 Attributions de compensation : Mise en œuvre des attributions de compensation en investissement

4 Budget général – Autorisation de modification sur les amortissements des comptes 28152 et 28128

5 Budget général – Décision modificative n°1 – Intégration dans l’inventaire des travaux en cours

6 Budget général – Décision Modificative n°2 – Clôture Programme Maison de l’Enfance – Inventaire n°1190

7 Autorisation donnée au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022

8 RSU : rapport social unique 2020.

9 Modification du tableau des emplois en date du 1er janvier 2022.

10 Débat sur les garanties accordées aux agents en matière de PSC (protection sociale complémentaire).

11 Protection Sociale Complémentaire (PSC) – risque prévoyance : Augmentation de la participation de l’employeur.

12 Adhésion à l’assurance statutaire et aux services de prévention et de gestion de l’absentéisme proposés par le CDG29.

13 Adhésion au CNAS à compter du 1er janvier 2022.

14 Contrat d’adhésion  à la centrale de référencement OCEADE

15 Convention Territoriale Globale et Projet social du Territoire de Quimperlé Communauté

16 Subvention à l’école Jean Guéhenno de Quimperlé pour les enfants bannalecois inscrits en unité localisé pour l’inclusion scolaire (Classe ULIS)

17 Subvention à l’association « Les gratouillis »

18 Subvention à l’association « Société de chasse La bannalécoise »

19 Quart d’heure citoyen