Vie municipale

Publié le vendredi 2 décembre 2022

Découvrez les questions qui seront examinées lors du conseil municipal qui aura lieu le vendredi 9 décembre à la salle du conseil de la mairie, à 19 h 30 :

1

Adoption des tarifs communaux 2023

2

Report de l’adoption du référentiel comptable M57 et du compte financier unique (CFU) au 1er janvier 2024.

3

Autorisation donnée au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023

4

Corrections d’écritures comptables sur exercices antérieurs

5

BUDGET PRINCIPAL – Décision modificative n° 1 – Écritures d’ordres

6

Rémunération des agents de distribution de supports de communication aux administrés.

7

Protection Sociale Complémentaire (PSC) – risque prévoyance : Augmentation de la participation de l’employeur.

8

RSU : rapport social unique 2021.

9

Subvention à l’école Jean Guéhenno de Quimperlé pour les enfants bannalecois inscrits en unité localisé pour l’inclusion scolaire (Classe ULIS)

10

Convention de partenariat entre la Commune de Bannalec et le Collège Jean Jaurès de Bannalec.

11

Cession gratuite à la commune des parcelles AH-303 et AH-304 Impasse des Camélias

12

Cession gratuite à la Commune du chemin Venelle de la Scierie

13

Subvention exceptionnelle au bénéfice de Donovan Christien

14

Quart d’heure citoyen

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