ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES : POURQUOI ?
La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables a été promulguée le 10 mars 2023 et s’inscrit dans la Stratégie Française pour l’Energie et le Climat. Elle a pour objectif l’augmentation à court et moyen terme de la production d’énergie renouvelable. (Pour plus d’information sur la loi : voir https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees )
Dans ce cadre, chaque commune est invitée à définir des zones préférentielles sur lesquelles accueillir de la production d’énergies renouvelables pour les différentes filières (photovoltaïque, éolien, géothermie…). Elles ont jusqu’au 31 mars 2023 pour le faire (pour en savoir plus sur les principes de définition des zones dans la loi : voir https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047299016 )
Ce qu’elles sont :
Ces zones d’accélération témoignent d’une volonté politique locale d’avoir des énergies renouvelables sur une partie de la commune plutôt qu’une autre et permettront aux porteurs de projets de bénéficier de procédures plus courtes et d’avantages financiers (sur les tarifs d’achat de l’électricité soutenus par l’Etat ou les critères de choix des candidats dans les appels d’offre) (précisions à venir par l’Etat).
Ce qu’elles ne sont pas :
Il faut souligner que les zones d’accélération ne sont pas exclusives : rien n’empêche un porteur de projet de s’implanter en dehors.
Il faut également ajouter que le fait qu’un secteur soit identifié ne veut pas dire qu’il y ait un projet en cours.
Le lien avec le plan climat
La démarche de définition de zones d’accélération des énergies renouvelables est cohérente avec le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Quimperlé Communauté qui a défini une stratégie incluant une trajectoire sur la production d’énergies renouvelables avec des objectifs par filière d’ici à 2050 (voir le document de stratégie du PCAET : p21/41 – https://www.quimperle-communaute.bzh/wp-content/uploads/2019/07/2020-02-PCAET-QC-strategie.pdf )
La commune de Bannalec a élaboré une proposition de zones d’accélération. D’une manière générale, elles sont les plus larges possibles, afin de donner le plus de chances aux projets d’émerger et ainsi contribuer aux objectifs régionalisés de production d’énergies renouvelables.
Les cartes sont consultables en PDF ci-contre en « Téléchargements » ou en jpeg ci-dessous :
CARTOGRAPHIES
Bois énergie / biomasse :
La totalité de la surface de la commune pour n’exclure aucune possibilité.
Biogaz / méthanisation :
La totalité de la surface de la commune pour n’exclure aucune possibilité.
Éolien terrestre :
Le Cerema (établissement public relevant du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires) a mis à disposition une « couche clé en main » résultat d’un travail de compilation de différentes données de contraintes s’appliquant au développement de projets. Il en ressort des zones complètement interdites et des zones potentielles plus ou moins favorables en fonction des enjeux.
Géothermie :
La totalité de la surface de la commune pour n’exclure aucune possibilité.
Hydroélectricité :
Pas de zone identifiée pour cette filière.
Photovoltaïque au sol :
Le principe retenu est de ne pas aller en contradiction des enjeux de préservation des espaces naturels et forestiers d’une part et de possibilité de densification urbaine d’autre part. C’est aussi ce qui est inscrit dans le PLUi.
Photovoltaïque sur zones de stationnement :
En phase avec le seuil de la loi pour l’obligation de solariser ou végétaliser les espaces de parking les zones d’accélération proposées sont les zones de stationnement > 1500m², ainsi que les surfaces des zones d’activité économique communautaires. Certaines zones de stationnement plus petites ont pu être ajoutées en fonction de leur configuration.
Photovoltaïque en toiture :
La totalité de la surface de la commune pour n’exclure aucune possibilité sur un bâtiment existant ou à venir.
Solaire Thermique :
La totalité de la surface de la commune pour n’exclure aucune possibilité.
CONCERTATION
- Du 7 février au 20 février 2024 une concertation est organisée sur le projet de définition de zones d’accélération des énergies renouvelables pour la commune de Bannalec.
- Tous les habitants sont invités à participer
- Êtes-vous favorable aux zones proposées par la Commune de Bannalec ou avez-vous des observations à formuler sur ce projet ?
Pour donner votre avis, la commune met à votre disposition du 7 février au 20 février 2024 inclus :
- un registre est accessible en mairie (1, place Charles De Gaulle, horaires d’ouverture de 8h30 à midi et de 14h30 à 17h30 du lundi au vendredi et de 8h30 à 12h le samedi )
- une adresse mail : enquete-publique@bannalec.fr en indiquant ZAEnR dans le titre du message.
- Il sera possible de contribuer par courriel du 7 février au 20 février 2024.
A l’issue de la concertation, les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable situées sur le territoire communal seront identifiées par délibération du Conseil municipal et transmises au référent préfectoral, à Quimperlé Communauté et au SCOT.