Le 15 décembre dernier, le conseil communautaire de Quimperlé Communauté a voté les tarifs 2023 concernant l’assainissement collectif et non collectif. Veuillez trouver ci-joint la grille des nouveaux tarifs applicables au 1er janvier 2023 ainsi que les formulaires modifiés.
Formulaire de contrôle de l’assainissement non collectif (SPANC) pour des installations neuves :
Quimperlé Communauté Réglement Assainissement Non Collectif :
Formulaire de demande de contrôle d’une installation existante – SPANC de Quimperlé Communauté :
Formulaire d’autorisation de rejet des eaux usées :
Quimperlé Communauté SPANC Attestation de non utilisation du puits :
Grille des tarifs de l’assainissement non-collectif de Quimperlé Communauté :
