Découvrez le compte-rendu et les délibérations du conseil municipal du 7 juillet 2023.

DEL07.07.2023-028 Vente de l’assiette foncière de l’ancienne usine Protéis à la société IMMALDI :

DEL07.07.2023-029 Pacte financier et fiscal :

DEL07.07.2023-030 Convention de reversement des taxes d’aménagement perçues sur les équipements et zones d’activité communautaires :

DEL07.07.2023-031 Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 19 juin 2023 :

DEL07.07.2023-032 Elaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) débat sur les orientations :

DEL07.07.2023-033 Modification de l’organigramme de la Commune :

DEL07.07.2023-034 Modification du tableau des emplois :

DEL07.07.2023-035 Participation employeur à la PSC Santé :

DEL07.07.2023-036 Convention avec l’association Espace Musique :

DEL07.07.2023-037 Subvention exceptionnelle à Espace Musique :

DEL07.07.2023-038 Approbation de la charte des agents territoriaux spécialisés de l’école maternelle (ATSEM) 2nd édition :

DEL07.07.2023-039 Convention relative au financement de l’initiation à la langue bretonne dans l’école Mona Ozouf :

DEL07.07.2023-040 Conseil Municipal des jeunes (CMJ)- Prolongation du mandat :

DEL07.07.2023-041 Tarifs Restauration scolaire et accueil périscolaire selon le quotient familial établi par la CAF :

DEL07.07.2023-042 Tarifs Espace Jeunes – Tickets Sports – Pass’Sport – Activités repas :

DEL07.07.2023-043 Espace Jeunes – Approbation des tarifs séjours jeunes selon le quotient familial établi par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) :

DEL07.07.2023-044 Demande de garantie d’emprunt contracté par l’OGEC Ecole Notre Dame du Folgoët de Bannalec :

DEL07.07.2023-045 Cession gratuite d’un chemin desservant plusieurs propriétés à Stang Aven :