Une enquête publique relative aux projets de déclassement et d’aliénation d’un chemin rural à Kerveret et d’une impasse située Rue Michel Yvonnou aura lieu en mairie de Bannalec du mercredi 3 février 2021 au jeudi 18 février 2021 à 17 h 30.
L’arrêté municipal du 8 janvier 2021 désigne M. Boulvert Jean-Luc comme commissaire-enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie de Bannalec pendant toute la durée de l’enquête et seront consultables par le public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.
Le dossier d’enquête est également consultable sur le site internet :
L’arrêté d’enquête publique :
Le dossier Kerveret :
Le dossier rue Michel-Yvonnou :
A l’issue de l’enquête, toute personne pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la mairie ou sur le site internet de la commune de Bannalec.
Le rapport d’enquête du commissaire enquêteur :
Conclusions et avis du commissaire enquêteur :
