Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :

– les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique

– les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales)

– les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

Les actes administratifs de l’année 2013, classés par trimestre, à lire ou télécharger :

1er trimestre

2e trimestre

3e trimestre

4e trimestre